Droit/Juridique Protéger la qualité de l’air : une obligation aussi pour l’agriculture

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Identifié comme l’une des quatre sources principales d’émissions, le secteur agricole émet des polluants comme l’azote et l’ammoniac ainsi que des particules primaires. Ce sont les stockages de déjections animales, les épandages d’engrais minéraux et organiques et les labours qui sont concernés.

Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif de réduction de 30 % des particules PM2,5 pour 2015. Pour atteindre cet objectif, le plan particules, lancé en juillet 2010, préconise l’adaptation de l’alimentation animale aux besoins des animaux selon leur stade de croissance (alimentation biphase et multiphase), l’ajustement du matériel d’épandage et la réduction des émissions de polluants atmosphériques par les moteurs de tracteurs (bancs de contrôle dans chaque région). Il prône également le développement de la couverture des fosses à lisier qui permettrait de réduire de 70 % à 90 % les émissions d’ammoniac selon les données Corpen 2006. La France souhaiterait que cette mesure fasse partie du plan de modernisation des bâtiments d’élevage du Pdrh en 2012.

Le conseil national de l’air le 29 novembre 2011 a fait un bilan à mi-parcours du plan particules. Si les contrats Etats région, comme le Pdrh, peuvent soutenir les mesures proposées, celles-ci seront reprises dans les Schémas régionaux climat air énergie en cours de définition, qui en détermineront les objectifs.